CGV (Conditions générales de ventes)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Sorane Technology

Sorane Technology – 24 Rue de Treignes, 5670 Viroinval (Mazée), Belgique
TVA : BE1000.645.070 – Email : Info@sorane.be – Téléphone : +32 (0)470/45.78.99

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de Sorane Technology (ci-après « le Vendeur ») à tout client (particulier ou professionnel, ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Ces CGV s’appliquent à :

  1. La fabrication de pièces personnalisées par impression 3D (pièces sur-mesure)

  2. La vente de matériel informatique et électronique : PC, smartphones, tablettes, périphériques, neufs ou reconditionnés.

2. Commande

2.1 Fabrication de pièces 3D

  • Chaque commande fait l’objet d’un devis personnalisé validé par le Client.

  • Le Client fournit les fichiers 3D ou détails de conception. Le Vendeur peut refuser tout fichier non conforme ou illégal.

2.2 Vente de matériel informatique

  • Les commandes peuvent être passées en magasin, sur le site ou par devis.

  • La commande est validée après confirmation écrite et paiement selon les modalités prévues.

3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.

  • Pour les pièces personnalisées 3D : un acompte de 30% peut être demandé à la validation du devis.

  • Pour le matériel informatique : le paiement intégral est requis à la commande.

  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte de crédit/débit, paiement en magasin.

Retard de paiement : des pénalités légales sont appliquées conformément à la législation belge.

4. Délais de fabrication et livraison

4.1 Pièces personnalisées 3D

  • Les délais sont indicatifs et dépendent de la complexité et de la charge de production.

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dépassement raisonnable des délais.

4.2 Livraison du matériel informatique

  • Livraison via transporteur ou retrait en magasin.

  • Les frais de livraison sont à la charge du Client.

  • Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au transporteur ou au Client.

5. Réclamations et retours

5.1 Pièces 3D

  • Les pièces personnalisées peuvent présenter des marques ou irrégularités dues au procédé d’impression. Cela ne constitue pas un défaut.

  • Toute réclamation doit être faite dans 48 heures après réception, avec photos à l’appui.

  • Solutions possibles : réimpression, geste commercial, remboursement partiel.

  • Aucun remboursement total ne sera effectué sur ces articles.

5.2 Matériel informatique

  • Tout produit défectueux doit être signalé immédiatement.

  • Retour accepté selon les conditions de garantie légale belge et après validation du Vendeur.

6. Garanties

6.1 Pièces personnalisées 3D

  • Garantie de conformité à la commande : la pièce est fabriquée selon les spécifications validées.

  • La garantie ne couvre pas :

    • L’usure normale ou usage inapproprié

    • Défauts liés aux fichiers fournis par le Client

6.2 Matériel informatique

  • Garantie légale belge : tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans pour les biens neufs et 1 an pour les biens reconditionnés, sauf mention contraire.

  • La garantie couvre les défauts de fabrication et de conformité, mais ne couvre pas les dommages accidentels ou usage abusif.

  • Le Client doit conserver le ticket de caisse ou facture pour faire valoir ses droits.

7. Propriété intellectuelle

  • Les fichiers 3D créés par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit.

  • Les fichiers fournis par le Client restent sa propriété et le Client garantit qu’il possède les droits nécessaires.

8. Absence de droit de rétractation

  • Pour les pièces personnalisées 3D, le droit de rétractation ne s’applique pas (produits sur mesure).

  • Pour le matériel informatique : le droit de rétractation s’applique uniquement pour les produits neufs et selon les conditions légales belges. Les produits reconditionnés peuvent être exclus du droit de rétractation, sauf mention contraire.

9. Responsabilité

  • La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur du produit vendu.

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour :

    • Dommages indirects, perte de données, perte financière

    • Mauvaise utilisation des produits ou pièces 3D

10. Protection des données

  • Les informations du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

  • Conformément à la législation belge et au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données.

11. Médiation et litiges

  • Le Client est invité à contacter Sorane Technology pour une résolution amiable.

  • À défaut d’accord, les tribunaux de Namur, Belgique sont compétents.

12. Acceptation des CGV

La validation du devis ou la confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.